CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION leboncopieur

Article 1 : Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après "CGVL") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de matériel (neuf ou reconditionné) et des prestations de services (location, maintenance, fourniture de consommables, audit, formation) proposées par la société leboncopieur, SASU au capital de 7000 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Baruch Spinoza 38320 EYBENS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 851 872 267 RCS Grenoble, auprès de ses clients professionnels ou non-professionnels. Les CGVL sont accessibles à tout moment sur le site internet de leboncopieur ou peuvent être communiquées sur simple demande. Toute commande ou souscription à une offre implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGVL.

Article 2 : Offres et Commandes

• 2.1. Les offres de leboncopieur sont valables dans la limite des stocks disponibles pour les ventes de matériel et dans la limite des capacités pour les services.
• 2.2. Toute commande ou demande de souscription est formalisée par un devis, un bon de commande ou un contrat de location signé par le Client. La commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation écrite de leboncopieur et encaissement du premier règlement le cas échéant.
• 2.3. leboncopieur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 3 : Prestations de Location

• 3.1. Types de Forfaits : leboncopieur propose des forfaits de location (Essentiel, Performance, Expert) avec ou sans engagement, dont les détails sont spécifiés dans le contrat de location individuel.
• 3.2. Matériel Loué : Le matériel loué (copieurs Sharp neufs ou reconditionnés) est la propriété exclusive de leboncopieur. Le Client s'engage à l'utiliser en bon père de famille, conformément à sa destination et aux instructions fournies.
• 3.3. Durée de Location : La durée de location est précisée dans le contrat.
  • Contrats avec engagement : Sauf résiliation anticipée soumise à indemnités (spécifiées au contrat), la location est tacitement reconductible pour des périodes identiques si aucune partie ne dénonce le contrat dans les délais prévus.
  • Contrats sans engagement : La location est résiliable à tout moment par le Client avec un préavis d'un mois, sauf si des conditions spécifiques sont mentionnées au contrat.
• 3.4. Maintenance et Consommables : Les forfaits de location incluent les services de maintenance et la fourniture des consommables (toner, tambours, etc.) selon les modalités définies pour chaque forfait. Les consommables non fournis par leboncopieur ou l'utilisation de consommables non agréés par Sharp et/ou leboncopieur annule la garantie et la maintenance.
• 3.5. Responsabilité du Client : Le Client est responsable du matériel loué. Il s'engage à le restituer en bon état d'usage, hormis l'usure normale. Tout dommage, perte ou vul du matériel sera à la charge du Client.
• 3.6. Restitution du Matériel : À la fin du contrat, le Client s'engage à restituer le matériel dans les délais et conditions définies. Des frais de restitution et de remise en état (si nécessaire) pourront être facturés.

Article 4 : Vente de Matériel (Neuf et Reconditionné)

• 4.1. Caractéristiques : Les caractéristiques des produits (neufs ou reconditionnés) sont présentées sur les supports commerciaux de leboncopieur. Le Client est informé que les produits reconditionnés sont des produits d'occasion ayant fait l'objet d'un processus de vérification, nettoyage, mise à jour logicielle et remplacement de pièces d'usure, garantissant leur bon fonctionnement.
• 4.2. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.
• 4.3. Transfert de Propriété : Le transfert de propriété s'opère après paiement intégral du prix par le Client.
• 4.4. Garantie : Les produits neufs bénéficient de la garantie constructeur Sharp. Les produits reconditionnés bénéficient d'une garantie spécifique de leboncopieur dont la durée et les modalités sont spécifiées sur le devis ou la facture. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés, à l'exclusion des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une installation incorrecte ou d'une intervention non autorisée.

Article 5 : Prix et Conditions de Paiement

• 5.1. Les prix sont facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la signature du devis ou du contrat.
• 5.2. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, prélèvement automatique) sont définies dans le contrat ou sur la facture.
• 5.3. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros (pour les professionnels). leboncopieur se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

Article 6 : Livraison et Installation

• 6.1. Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. leboncopieur ne pourra être tenu responsable des retards.
• 6.2. La livraison et l'installation sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de la conformité de l'environnement (alimentation électrique, réseau, espace) aux exigences du matériel.

Article 7 : Responsabilité

• 7.1. leboncopieur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limitera aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution de ses obligations.
• 7.2. La responsabilité de leboncopieur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de données, le préjudice commercial ou la perte de bénéfices, liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le matériel ou les services.

Article 8 : Force Majeure

leboncopieur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 9 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

• 9.1. leboncopieur s'engage à cullecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
• 9.2. Les données cullectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des contrats de location, à la facturation, au suivi de la relation client et à l'exécution des services. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement du Client.
• 9.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant leboncopieur par contact@leboncopieur.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 10 : Engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

• 10.1. leboncopieur intègre les principes de la RSE au cœur de son modèle économique. Cela se traduit par :
  • La promotion active des copieurs reconditionnés pour l'économie circulaire et la réduction de l'empreinte environnementale.
  • Le choix de copieurs neufs à haute performance énergétique et à faible impact environnemental.
  • Des pratiques internes visant à réduire nos propres consommations et déchets.
  • Un processus de reconditionnement rigoureux garantissant la qualité et la durabilité.
  • La cullaboration avec des partenaires engagés dans le recyclage responsable du matériel en fin de vie.
• 10.2. Le Client contribue directement à cette démarche en choisissant les sulutions leboncopieur.

Article 11 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

• 11.1. Les présentes CGVL sont régies par le droit français.
• 11.2. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées par leboncopieur.
• 11.3. À défaut de résulution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGVL sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.